Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BERRY TALE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Cafés verts ou torréfiés en grain et Emballages vierges ou personnalisés. Ces présentes CGV et les articles qui les composent s’appliquent à tous les services, produits, documents et contrats fournis par la société BERRY TALE pour ses clients et autres cocontractants quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

Toutes prestations accomplies par la société BERRY TALE impliquent donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.
Conformément à la réglementation, les présentes conditions générales de ventes de BERRY TALE sont visibles par le client via le site internet : www.berrytale.fr/conditions-generales-de-vente/.
En conséquence, le client adhère aux conditions générales de ventes à partir du moment où il passe commande et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Tout autre document émis par BERRY TALE n’a qu’une valeur indicative.

La société BERRY TALE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles pourront être notifiées par simple publication sur le site : www.berrytale.fr. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande. Toute condition contestée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à BERRY TALE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société BERRY TALE s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande mais s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes passées auprès de BERRY TALE répondent aux critères suivants :

La vente de café définit le type de café, le conditionnement, le prix, la quantité au kg, la date de livraison estimée, les modalités de paiement, les prix et conditions de livraison.

La vente d’emballage définit le type, le système d’ouverture, la matière, le format en millimètres, la finition d’impression, le nombre de cylindres exprimés unitairement ou en lot de plusieurs cylindres, la quantité et le prix au mille pièces pour les emballages, ces éléments étant répétés pour chaque référence d’emballage la quantité, la date de livraison estimée, les modalités de paiement, les conditions de livraison.

Les droits de douane et taxes, les frais de transports et de manutention, les taux de fret et d’assurance postérieurs à la date du contrat est mise au bénéfice ou à la charge du client.

Les tarifs proposés peuvent comprendre des rabais et ristournes compte tenu des résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Les factures sont émises à la date du jour de l’expédition ou de la fin de prestation.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉS DES BIENS ET SERVICES VENDUS

BERRY TALE s’engage à prendre le plus grand soin sur la marchandise. Que ce soit au niveau des conditions de stockage que de la façon dont les cartons ou sacs sont déplacés.

Le Client supportera à tout moment le risque desdites marchandises, sauf en cas de dommages/destructions résultant d'une intention ou d'une négligence grave de la part de BERRY TALE ou de ses employés. Si le Client souhaite faire assurer ledit risque, il doit souscrire lui-même une assurance appropriée à cet effet.

Le Client devient propriétaire de la marchandise à la signature du bon de livraison et lorsque la totalité de la facture a été réglée. Les biens et visuels commandés par l’acheteur sont soumis à une clause de réserve de propriété. BERRY TALE se réserve la propriété des biens et services vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoire. En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, la propriété des biens livrés et restés impayés pourra être revendiquée par le vendeur. Les biens demeurant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer avant ce paiement. Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l’acheteur dès la livraison des biens vendus.

Pour ces raisons les biens et services produits par la société BERRY TALE sont sa propriété jusqu’au paiement intégrale du client, c’est pourquoi le partage de photos, vidéos, dessins, schémas et autres représentations des biens et services n’ayant pas été entièrement payés sont soumis aux réserves de la société BERRY TALE ; lorsque de tels éléments se verraient partagés au client, ces éléments lorsqu’ils sont extérieurs à la commande passée (n’ayant pas été mentionnés par écrit au sein de la commande) ne sont alors en aucun cas contractuels et ne peuvent exempter le client du règlement de sa commande, ni être utiliser à des fins de négociation en vue d’obtenir une remise ou autres avantages de quelques natures.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire ou cheque lors de la validation de la commande. Pour les cafés la totalité est réglé avant la livraison pour toute première commande. Le règlement des emballages vierges sans impression disponible en stock est effectué par un paiement en totalité avant livraison. Le règlement des emballages donnant lieu à une production sur la demande de l’acheteur est effectué par le paiement d’un acompte de 30% sur la valeur TTC auquel s’ajoute 100% de la valeur des cylindres TTC et 100% de la valeur TTC des prestations graphiques effectuées, ces montants sont à régler à la validation de la commande ou bien sur la facture d’acompte. Le solde de la commande est réglé par l’acheteur avant la livraison de sa marchandise. BERRY TALE conserve le droit de modifier ses conditions de paiement si la solvabilité de l'acheteur est mauvaise ou considérée comme douteuse.

Possibilité de faire un paiement d’acompte pour le blocage et la réservation des cafés. Un acompte de 30% peut être versé afin de garantir la disponibilité d'un café sur . Pour une durée supérieure à 90 jours un montant d'acompte supérieur peut être exigé et est soumis aux dispositions de la société BERRY TALE. À l'issu des 90 jours de réservation une facture sera éditée en vue du règlement des cafés réservés. En cas d'annulation de la commande la société BERRY TALE conserve un tiers d'acompte par mois engagé, soit 1/3 de la somme d'acompte versé le premier mois, 2/3 la somme d'acompte versé le second mois, et l'intégralité de l'acompte est conservé en cas d'annulation le troisième mois.

Le retour d’une partie des produits ne dispense pas le client de l’obligation de payer ses factures à l’échéance convenue.

Le paiement est l’encaissement effectif à l’échéance convenue, et non la remise d’un effet de commerce. Les conditions de paiement son explicitées dans chaque bon de commande émis.

ARTICLE 5 : BLOCAGE DES PRIX, RÉSERVATION & PRÉ-COMMANDE DES PRODUITS

Durant certaine période, la société Berry Tale ouvre la possibilité d’effectuer une commande en “réservation” et/ou “pré-commande” de certain de ses produits. Le blocage de l’offre tant sur ses prix, ses volumes que sur ses références s’effectue par le paiement d’un acompte ayant pour mention “Acompte pour le blocage et réservation des produits visés”. Un acompte de 30% à 50% peut être demandé selon la situation et les produits commandés. Cet acompte garanti au client la disponibilité des produits sur une période ne pouvant excéder 90 jours.

Pour une durée supérieure à 90 jours un montant d'acompte supérieur peut être exigé et est soumis aux dispositions de la société BERRY TALE. Les situations de dépassement des délais convenus sont assorties de pénalités, qui sont étayées dans ces présentes CGV par l’article 6.

ARTICLE 6 : PÉNALITÉ DE RETARD & DÉPASSEMENT DES DATES CONTRACTUELLES PRÉVUES

Dans la situation d’un retard de paiement, les pénalités de retard sont au taux annuel

Après 10 jours de retard, une nouvelle facture est éditée avec les pénalités de retard appliqués sur le montant restant à payer.

Lors d’une commande pour blocage et réservation des produits Berry Tale, ne pouvant excéder 90 jours de réservation, une facture sera éditée en vue du règlement des cafés réservés. En cas d'annulation de la commande la société BERRY TALE conserve les acomptes perçus concernant les commandes personnalisées (Exemple : commande de Pouch Bags sur-mesure, avec impression personnalisée, Café torréfié selon les critères du client) et concernant les produits ne portant aucune personnalisation (Exemple : Sac de café vert, Pouch Bags sans marquage lié au client) un tiers d'acompte par mois engagé, soit 1/3 de la somme d'acompte versé le premier mois, 2/3 la somme d'acompte versé le second mois, et l'intégralité de l'acompte est conservé en cas d'annulation le troisième mois.

Pénalité pour dépassement de la date de livraison maximale lors de la réservation et pré-commande d’articles de la société Berry Tale :

La date de livraison maximale est exprimée en N° de semaine, la semaine indiquée est systématiquement incluse dans le délai autorisé. Le dépassement de la date de livraison maximale du fait de ces situations :

Situation 1 : dépassement du fait du non règlement intégrale de la commande, empêchant l'exécution de la livraison dans les délais.

Situation 2 : dépassement de la date de livraison maximale du fait de l'indisponibilité du client vis à vis de la réception de sa commande à la suite du paiement du solde.

Ces situations entraînants le dépassement de la date de livraison maximale est assorti d’une majoration de 1% du montant total HT de la commande par semaine de dépassement engagée, avec pour montant de pénalité minimum 20€ HT par semaine engagée de dépassement. La base de calcul de la majoration est un taux fixe de 1% se basant sur le montant total HT de la commande nue de toutes pénalités de retard, le montant HT n'est pas diminué par les acomptes déjà versés ni les escomptes ; si le montant de majoration de 1% est inférieur au montant minimum de pénalité de 20€, la pénalité dû sera alors de 20€ HT.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Sauf convention contraire, la livraison est conforme aux règles internationales du commerce, les délais de livraison dépendent de la destination et sont indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Elles sont données et ne constituent pas une obligation de résultat.

En conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à :

L’allocation de dommages et intérêts
L’annulation de la commande
La retenue de paiements en cours

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur, en cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier électronique sur l’adresse suivante : info@berrytale.fr.

Lorsque la marchandise est endommagée, le client doit mentionner une réserve au livreur afin de tenir informé l’entreprise de transport des dégâts causés par le transport. Pour que les réserves soit recevable il faut qu’elles soient :

écrites : formulées au moment de la livraison sur le document prévu à cet effet
précises : décrivant les anomalies de livraison et les dommages subis par la marchandise (et non exclusivement par l'emballage) avec la référence ou le nom des pièces concernées.
complètes : seuls les dommages mentionnés dans les réserves seront retenus comme existants au moment de la livraison.
confirmées par écrit dans les 3 jours francs si elles ont été contredites par la société de transport et dans tous les cas pour les envois de 3 tonnes et plus.

Contenu de la volatilité du prix des transports, les prix mentionnés par les devis et commandes partagés par la société Berry Tale sont dépendants des variations de l'indice BDIY Dry; dans la situation ou l'indice fluctuerai de +30% ou -30% un ajustement du prix de la commande globale pourra être effectué par le biais d'une nouvelle ligne au sein du bon de commande sous l'intitulé "Ajustement du prix en raison de la variation de l'indice BDIY Dry de +25% ou -25%" ; Le pourcentage de variation excédentaire ou bien déficitaire sera précisé et concordera avec la remise dans le cas d'une variation négative ou l'ajout d'un frais supplémentaire dans le cas d'une variation positive.

Pour les commandes effectuées sur le site internet, les préparations s’effectuent du lundi au vendredi dans un délais de 24h-48h. Nous mettons tout en œuvre pour que votre commande arrive au plus vite. Durant les périodes de forte activité, le délai de préparation de la commande peut être allongé. Suivez les messages par email afin d’être tenu informé de l’acheminement de votre colis.

Les délais de livraison varient de 2 à 5 jours en France métropolitaine et de 5 à 20 jours dans le reste du monde.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de transport. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande selon l’adresse de livraison et le poids du colis.

ARTICLE 8 : LIVRAISON EXPRESS

Du fait de l’emplacement des plantations et sites de productions éloignés de l’espace européen et des fortes fluctuations des disponibilités des transports navals, d’une partie des biens commandés, ce service est à la charge du client et vient en sus du montant de la commande et pour lequel pourra être édité une nouvelle facture ou bien être ajouté par actualisation du bon de commande initial.

La livraison des emballages ne peut s'effectuer qu'uniquement lorsque le paiement en intégralité de la commande et des services et biens associés a entièrement été réglé, c’est-à-dire lorsque les fonds sont reçus sur le compte bancaire BERRY TALE ou qu’une preuve de virement a été envoyée par le client avant la livraison.

Lorsqu’un transport express est demandé, un second paiement d’acompte sera à régler avant l’envoi des marchandises concernées par la livraison express. Ce second montant perçu viendra en déduction du solde restant dû avant livraison finale de tous les biens et services commandés, le montant de ce second paiement sera mis à connaissance du client avant validation par le client de la livraison express.

BERRY TALE peut également être amenée à proposer une (Sac sans impression) sur demande de l’acheteur pour lui permettre d’éviter une rupture de stock en emballage.

Par son acceptation d’une livraison express ou d’une livraison de sac vierge, le client accepte tacitement de recevoir la totalité des biens commandés dans un délai supérieur à celui établi lors de la commande. Ce nouveau délai sera renseigné dans le bon de commande actualisé de la tarification de la livraison express.

ARTICLE 9 : COMMANDE GROUPÉE

Notre offre commande groupée correspond à la mise à disposition d’offres commerciales disponibles uniquement à certaines périodes de l’année, ces périodes ne sont pas fixes et sont donc de fait à durée limitée. BERRY TALE est seul décideur quant à la période et la durée de disponibilité de l’offre commande groupée. Cette offre commerciale est cependant assujettie à une acceptation d’un délai de livraison plus long. à compter de la confirmation d’ordre de production partagé par Berry Tale après réception du paiement de l’acompte demandé, le retour des conditions générales de vente dûment signé, la validation des visuels pour les emballages, qui pour être validés doivent être datés, signés, tamponnés avec écrit en toutes lettres « Bon pour accord » et lorsque la commande l’inclut la validation des tests d’impressions par le client. Toutes modifications des visuels et/ou des éléments de la commande reporterons les délais de livraison avec pour base de départ la date de confirmation de la dernière modification effectuée. Le client ne pourra pas contester si la livraison est effectuée dans les délais annoncés. Le client sera tenu informé pour tous retards de livraison, dans la situation d’un retard annoncé il sera proposé si la situation le permet, les solutions suivantes :

Une livraison express d’une partie des biens commandés, ce service est à la charge du client et vient en sus du montant de la commande, pour lequel sera édité une nouvelle facture ainsi que l’obligation d’un second règlement faisant office de second acompte à la commande initiale.

La livraison d’emballage vierges, c’est-à-dire sans impression afin d’éviter au client une désorganisation et lui permettre d'attendre la livraison, ces emballages vierges viennent en sus du montant de la commande pour lequel sera édité une nouvelle facture.

Les modalités de livraison sont décrites dans l’article 5 LIVRAISON et l’article 6 LIVRAISON EXPRESS et s’appliquent ici dans leur intégralité.

ARTICLE 10 : MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE

Si, en raison de modifications apportées par l’acheteur à une commande ayant été validée, l’acheteur accepte les éventualités d’un dépassement des délais de livraison convenus initialement à la commande. L’acheteur devra supporter les frais engagés pour effectuer les modifications demandées et seront aux risques et aux frais du Client. Ces frais seront communiqués à l’acheteur et soumis à sa validation.

Si le Client annule en totalité ou partiellement une commande validée, le Client accepte que Berry Tale conserve l’acompte versé. Dans la situation ou la commande bénéficiait d’un délai de paiement ou si la valeur des frais engagés était plus élevée que le montant de l’acompte versé, le Client est tenu d'indemniser BERRY TALE de tous les frais encourus ou qui vont être engagés pour l'exécution de cette commande (frais de préparation, de stockage, commissions, livraison, etc.) et de payer à BERRY TALE tous les matériaux destinés à l'exécution de cette commande, aux prix compris dans la commande de BERRY TALE, sans préjudice du droit du Fournisseur à réparation de la perte de profit et ses autres prétentions en dommages-intérêts, frais et intérêts découlant de l’annulation d'une commande acceptée.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société BERRY TALE ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

La force majeure comprend la guerre, les crises sanitaires mondiales, la mobilisation militaire, l’agitation civile, l’inondation, le retard ou limitation ou cessation de l’approvisionnement par les services publics, pénurie de charbon, de gaz, de produits pétroliers ou d’autres sources d’énergies, incendie, bris de machin et autres accidents, grèves, lock-out, action industrielle limitant la production, action gouvernementale défaillance de tiers pour fournir les matériaux et produits semi-finis nécessaires, et d'autres circonstances imprévues, y compris celles du pays d'origine des matériaux et des produits semi-finis, qui perturbent les activités normales et entraîner un retard ou une impossibilité d'exécution d'une commande.

ARTICLE 12 : TOLÉRANCES ET PLAINTES

Tolérances vis-à-vis des volumes, du poids et du colisage :

Les tolérances de volume de production des packaging personnalisés sont liés ay volume de production commandés cela du fait des techniques de production employées et du métrage de la ligne de production. La tendance de la tolérance de production tend à diminuer vis-à-vis de l’augmentation des volumes produits ; pour des volumes d’une même référence de 10 000 sacs et plus, le volume final est soumis à une tolérance de +/- 15%; pour des volumes inférieurs à 10 000 sacs d’une même référence la tolérance de production est plus élevée. La tolérance est systématiquement indiquée sur le bon de commande dans la partie “description”.

Le prix sera ajusté sur la facture et peut différer du poids de la commande. Le colisage et le nombre de pièce par carton et par palette peux varier d’une commande à une autre. Par conséquent, les poids et le nombre de palette mentionnées lors de la commande sont donc soumis à variation du fait de la tolérance de production et du colisage final.

La tolérance sur la quantité par sac de café vert est de +/- 5% et de +/- 10% sur les cafés torréfiés en grain du poids livré.

Tolérances vis-à-vis du rendu, de l’aspect et du toucher :

Le Client est informé que le rendu couleur sur un visuel BAT numérique et ou papier peut différer du rendu final, du fait des techniques d’impression “Roto-gravure”. Les couleurs affichées par un écran dépendent de plusieurs facteur, tels que l’affichage par pixel RVB, la qualité et étalonnage de l’écran, il en est de même pour l’impression du document BAT par une imprimante couleur ou laser qui utilise un procédé d’impression différent de celui pour la production des emballages, aussi d’autres facteurs rentrent en compte tels que le type et la qualité de l’imprimante et du papier utilisée, le niveau des consommables encres ou toner. C’est pourquoi, il peut y avoir une variation de la teinte par rapport à la couleur cible. Les couleurs Lab sont mesurés par un spectrocolorimètre. Le Delta E correspond à l’écart entre deux valeurs Lab. L’addition du Delta L, Delta A et Delta B donne le Delta E. La valeur d’écart de couleur acceptable pour une impression de qualité est de 2. Si cette valeur est supérieure à 2, alors l’écart de couleur peut être visible à l’œil nu. La limite d’acceptation se situe à un Delta E supérieur à 5. Le design est testé par un ingénieur en impression pour valider la qualité de l’impression avant la production des emballages. Le contrôle qualité de la couleur d’impression est ainsi réalisé après chaque session de production.

En cas de lamination plastique Mat ou l’impression sur matière plastique Mat des reflets pouvant donner un effet nacré, du fait de la réfraction de la lumière sont admis et par l’acceptation de ces présentes conditions générales de ventes accepte sans réserve qu’un emballage Mat puisse avoir une effet “nacré” donnant lieu à des reflets.

Si le client désire un rendu sans aucuns reflets ni réfraction lors d’une commande portant sur un emballage avec impression sur matière plastique Mat ou lamination plastique Mat il doit en faire part à la société Berry Tale afin que cet élément soit mentionné sur le visuel BAT et/ou sur le bon de commande.

L’aspect et le toucher des emballages en Kraft sont de bases lissent au toucher sans aspérités dont l’aspect est non rugueux.

La transparence de l’emballage est soumise à la matière sélectionnée, au design imprimé, la surface d’impression et aux couleurs d’encres utilisées. Lors de la production d’emballage en matière True Step et l’emploi de couleurs claires ou/et d’un design ne remplissant pas la surface de l’emballage il est admis que l’emballage puisse laisser passer en partie la lumière et donc laissant apercevoir en partie la présence de café dans l’emballage.

Si le client désire un emballage pleinement opaque il doit en faire part à la société Berry Tale afin que cet élément soit mentionné sur le visuel BAT et/ou sur le bon de commande.

Des variations vis-à-vis du gout du café sont admises du fait de l’écart entre le moment ou le client a gouté les cafés et celui où il reçoit les cafés, et également admises quant au partage d’échantillons torréfiés par Berry Tale en comparaison des mêmes grains torréfiés par le client lui-même du fait des techniques employées et de la machine de torréfaction utilisée.

ARTICLE 13 : SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATION

L’acheteur doit s’assurer que les produits commandés remplissent pleinement leur aptitude à l’usage pour lequel ils sont destinés à être utilisés.

La conformité des biens et services produits et livrés par la société Berry Tale est établie selon les points suivants :

(Pouch Bag & services graphiques) Le suivi et le respect des éléments contenus dans les conditions générales de ventes ci-présente et partagées et acceptées par le client lors de toutes commandes.
(Pouch Bag) Le suivi et le respect des éléments contenus dans les visuels BAT (Bon à tirer) partagées et acceptées par le client lors de commandes d’emballages personnalisés.
(Pouch Bag & services graphiques) Le suivi et le respect des éléments contenus dans les devis ou bon de commandes partagées et acceptées par le client.
(Café vert) Lorsque le café est certifié SCA (Specialty Coffee Association) le nombre de défaut accepté par 350gr en grain vert est de maximum 3 défauts.
(Café vert) Est identique aux cafés partagés au client sous forme d’échantillons en grain vert, lui ayant permis de faire sa sélection.
(Café Torréfié) Le suivi et le respect des éléments contenus dans le cahier des charges partagées ou fournit par le client et acceptées par le client.

La non-conformité des biens et services produits et livrés par la société Berry Tale est établie par le non-respect et suivi des éléments ci-dessus.

Si le bien ou service est non-conforme à la commande et au cahier des charges et visuels BAT validés par le client, du fait de BERRY TALE, Le client doit démontrer à BERRY TALE que la marchandise ne correspond pas à la commande passée, afin que soit entrepris une solution d’indemnisation ou de remplacement lorsque le bien est attesté inutilisable. BERRY TALE n’est pas responsable des défauts sur les modèles, les matières et les supports d’informations fournis par le client ou pour les conséquences des difficultés rencontrées dans l’utilisation, la manutention ou le traitement de ce qui a été livré par BERRY TALE conformément aux justificatifs agréés par le client.

En cas de réclamation, l’acheteur pourra s’adresser directement à la société BERRY TALE par email : info@berrytale.fr ou par téléphone : +33 9 82 51 49 54

Vous pouvez faire une demande de réclamation en ligne : https://www.berrytale.fr/assistance

Lorsque le retour de la marchandise est accepté par la société Berry Tale et que les raisons du retour ne concerne pas un défaut établit comme rendant inutilisable le/les produits. Les frais de retour des marchandises sont à la charge du client. Concernant le remboursement des marchandises ayant eu leurs retours acceptés, les couts de livraison initiaux (ceux présent dans le bon de commande) ne sont pas remboursés, lorsque le retour ne concerne qu’une partie des biens livrés, le montant des frais de livraison initiaux non remboursés sont calculés sur la base du prorata du poids des marchandises retournées.

ARTICLE 14 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

Le client s’engage à vérifier la conformité des produits livrés aux spécifications indiquées dans la commande validée par les parties, dans un délai de 7 jour ouvrable à compter de la date de réception du ou des produits au client. La réception suivie de ses 7 jours ouvrables vaut reconnaissance de l’absence de défauts.

Les produits issus des gammes proposée et conçues par la société Berry Tale tels que les emballages : True Step, True Step+, Quick Step, Just A Step, Just 2 Step, Up Step, Up 2 Step, sont des produits standardisés et sont donc non modifiables et lorsqu’ils sont exempts de défauts liés à leur impression ou production, sont lors de leur achat par les clients considérés comme acceptés tel quel et sans réserve.

ARTICLE 15 : DESCRIPTIFS, CARACTÉRISTIQUES ET SPÉCIFICATIONS

Les descriptifs, caractéristiques et spécifications mentionnées par BERRY TALE, ainsi que les photos publiées, les maquettes de produits et les vidéos, n’ont qu’une . Ainsi BERRY TALE se réserve le droit d’y apporter des modifications même après réception d’une commande. Seules les indications mentionnées sur les contrats et les documents de ventes (bon de commande, bon à tirer « BAT », bon de livraison, facture) seront opposables à BERRY TALE.

Pour les emballages 100% sur-mesure, un minimum de 10 000 sacs est nécessaire, le client a le choix de toutes les spécificités techniques que BERRY TALE peut lui proposer. A partir d’un volume de 5000 à 10 000 sacs, selon les références, l’acheteur aura la possibilité d’adapter la marque et ou l’inscription de gamme à ses couleurs. Dans le cas où l’acheteur souhaite supprimer cette inscription (ou marque de gamme) ou modifier les spécificités techniques, le client devra passer à une commande sur-mesure avec un minimum de 10 000 sacs ou s’acquitter de frais supplémentaires précisé lors de la commande.

Le client certifie s'être bien renseigné et confirme avoir l'autorisation d'usage et reproduction des design, dessins, photographies, polices ou tout autre élément fournit par le client lui-même pour la réalisation des impressions personnalisées de ses emballages. BERRY TALE décline toutes responsabilités sur un mauvais usage et/ou fausse interprétation des licences et droits d'auteurs sur les éléments fournis par le client pour la réalisation de ses emballages. Les images et photographies présentes sur internet, les moteurs de recherche ou bien les réseaux sociaux sont protégés par le droit d’auteur, au même titre que les livres, les films et autres œuvres. Aux yeux de la loi, ces créations sont des “propriétés intellectuelles”, ce qui signifie que leur diffusion et leur utilisation sont encadrées juridiquement. Pour bénéficier d’un droit d’utilisation de contenu, vous devez vous acquitter d’une licence relative aux contenus visuels.

Berry Tale se réserve le droit de partager des échantillons personnalisés de Pouch bag et la publication des visuels au travers des réseaux-sociaux, site web et document imprimés à des fins professionnels (obtention de nouvelles commandes, présentation des travaux réalisés, exemples non exhaustifs). Dans le cas où le client souhaiterait s'opposer à cette démarche, il doit informer la société BERRY TALE par écrit en précisant le nom des fichiers BAT à ne pas diffuser.

La lamination qui consiste en un fin pelliculage plastique est représentée sur les fichiers BAT d'impression par une couleur rose, ce qui ne correspond en aucun cas à la couleur finale puisque .

La représentation de la matière plastique et papier kraft blanc sur les BAT fichiers d'impression est représentée par la couleur bleu, ce qui ne correspond en aucun cas à la couleur finale puisqu'il s'agit d'un support blanc qui de fait, sera blanc.

La couleur du papier kraft brun représentée sur les BAT fichiers d'impression est représentée par une couleur de ton brun avec pour seule finalité d'indiquer la matière "Kraft Brun" sans indiquer la couleur finale du papier brun, qui est dépendante des types de batch de kraft brun. Dans la circonstance d'un choix de ton de papier kraft brun elle doit être mentionnée par le client et inscrit dans la commande en citant un modèle existant ou bien un ton (foncé, clair, brun jaune par exemple) ; ces tons de kraft sont sujet à des variations ;

Pour l’abonnement de cafés sur 6 mois ou sur 12 mois, les disponibilités seront visibles sur le site internet dans l’espace membre. Les quantités sont limitées et le prix varie en fonction des arrivages de café. Les envois sont limités à 20kg pour éviter la surcharge lors du transport. Au-delà de 20kg, un ajustement du prix du transport pourra être réalisé sur la commande.

ARTICLE 16 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises délivrées par BERRY TALE restent à la propriété de BERRY TALE jusqu’à ce que toutes les obligations aient été remplies par le client.

Toute commande émise par BERRY TALE fait mention d’une clause de réserve de propriété.

Le client est tenu de stocker soigneusement et clairement la marchandise livrée sous réserve de propriété comme la propriété du fournisseur.

ARTICLE 17 : SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, l’acheteur pourra s’adresser directement à la société BERRY TALE par email : info@berrytale.fr ou par téléphone : +33 9 82 51 49 54

ARTICLE 18 : LITIGES

Tous les litiges seront soumis à une tentative de conciliation amiable préalable obligatoire avant toute action contentieuse. Les parties devront étudier le contrat qui a engagé le client avec BERRY TALE en considérant sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation.

Passé un délai de trente jours après réception par la partie plaignante d’une lettre recommandée avec accusé de réception mettant en œuvre la conciliation précitée et qui serait restée infructueuse, l’une ou l’autre des parties pourra mettre en œuvre la procédure d’arbitrage suivante, à laquelle les deux parties se soumettent. Chaque partie désignera un arbitre, qui désignera un troisième arbitre par un commun accord. Le président du Tribunal arbitral de commerce de Bordeaux sera désigné par défaut si les deux parties ne peuvent pas parvenir à un commun accord. Les arbitres statueront en droit, en premier et dernier ressort. Ils détermineront dans leur sentence la partie devant supporter la charge de leurs honoraires.

ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les offres, devis, commandes, confirmations de commandes et Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 20 : CONDITIONS D’USAGE DES CONTENUS BERRY TALE

Les photographies représentant les fermiers, producteurs et autres partenaires de Berry Tale sont soumises à un strict usage :

La distribution, parution et affichage ne peut se faire qu'uniquement dans l'objectif de représenter ou partager des informations en lien avec les cafés, le terroir, l'origine et le savoir-faire employé par les personnes figurant sur les photographies, illustrations et vidéos.

Il est formellement interdit de détenir et/ou d’utiliser les contenus sans qu'une commande n'ait été dûment validée, payée et facturée.

Dans le cadre d'une commande, partage un accès client permettant le téléchargement des contenus en lien direct avec les produits et services mentionnés dans la dîtes commande ouvrant les droits d'usage.

Les droits d'usages accordés sont encadrés par ces règles :

L'usage est fait dans le seul but de promouvoir les produits et services achetés.

Aucune modification n'est permise, seul le recadrage, la compression, le changement de format sont acceptés.

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